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Maroc Maroc - ZEHUB.TUMBLR.COM - A La Une - 04/Jun 09:34

Maisons fissurées : le Sénat rejette la proposition de loi écologiste sur l'indemnisation

Le 30 mai 2024, en séance publique, le Sénat, a rejeté, en première lecture, la proposition de loi de la députée écologiste Sandrine Rousseau visant à améliorer l'indemnisation des dégâts sur les biens immobiliers causés par l

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